Historique

Le 15 juillet 1975

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux a fait obligation aux collectivités locales, communes ou groupements constitués, d'assurer l'élimination des déchets des ménages.

1980

Un Syndicat mixte d’Études est créée par l’union des SIVOM du Bassin Potassique, de Cernay, de Thann, de Guebwiller, le District de Saint-Amarin, les communes d'Aspach-le-Haut et de Jungholtz. Cette union fait suite à la loi du 15 juillet 1975 et à la mise en œuvre du premier schéma de gestion des déchets, créant notamment le Secteur 4.

1985

La plateforme de compostage d’Aspach-le-Haut est mise en service. Elle traite les ordures ménagères du Syndicat.

1988

Le centre de transfert à Aspach-le-Haut est créé, en vu du transfert de déchets ménagers et de DIB (Déchets Industriels Banals).

1989

Une usine d’incinération des refus de compostage d’Aspach-le-Haut avec l’alimentation d’un réseau de chaleur (chauffage de la zone horticole voisine et de l’Institut Saint-André) est construite et mise en service.

1997

Le Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du Secteur IV du Haut-Rhin (SM4) est créé par modification des statuts du Syndicat Mixte d’Études.

2000

L’usine de compostage évolue vers le traitement des biodéchets collectés sélectivement : 2 composts sont produits sur le site, un compost issu des ordures ménagères résiduelles (majoritaires) et un compost issu des biodéchets.

2002

Des études sont lancées en vue de la construction d’un nouveau centre de valorisation énergétique.

Fin 2004

L’usine d’incinération des refus de compostage est arrêtée puis démantelée.

2009

Le projet de création du nouveau centre de valorisation énergétique est abandonné suite à des modifications du périmètre du SM4 et du gisement à traiter.

Juin 2009

Le comité du SM4 décide de dédier la plateforme de compostage d’Aspach-le-Haut au traitement unique des biodéchets collectés sélectivement à compter du 1er janvier 2010.

Octobre 2010

Le SM4 signe avec l’ADEME un Programme Local de Prévention des déchets.

Depuis sa création, le périmètre d’intervention du syndicat a subi plusieurs modifications liées au changement de la composition des collectivités membres qui le composent.

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