Mentions légales

Éditeur du site

Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du secteur IV (SM4)
Adresse postale : 3a rue de l'industrie CS 10228 68704 CERNAY Cedex
Adresse des bureaux : 14 rue Poincaré - 68700 CERNAY
03 89 82 22 50

Directeur de la publication

M. le Président du SM4

Hébergement du site

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars - 90120 Morvillars
03 84 36 66 42
03 84 36 66 43
www.illicoweb.com

Crédit photos

Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du secteur IV (SM4)

Création de liens vers ce site

Le SM4 autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

• que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
• que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue. La responsabilité du SM4 ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Protection des données personnelles

La collectivité Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le traitement des Déchets Ménagers du Secteur IV – SM4 n° SIRET : 256 801 531 00029, représentée par Matthieu ERMEL – son président -  est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.sm4.fr

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.sm4.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : contact@sm4.fr, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 3a rue de l’Industrie CS 10228 68704 CERNAY Cedex. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de SM4 peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.