Politique de protection des données personnelles

Informations générales

Le SM4 est l’éditeur du contenu du site internet sm4.fr et le responsable des traitements de données s’y trouvant.

Ce site a été conçu les usagers, collectivités, partenaires, enseignants afin de vous faire découvrir le SM4. Depuis sa création, le SM4 a beaucoup évolué, tant dans sa composition que dans sa politique de traitement des déchets et de réduction des déchets.

Mesures de sécurité

Très soucieux de la qualité de ses services, le SM4 est engagée depuis très longtemps dans une démarche visant à garantir la sécurité des données qui lui sont confiées. Tous les échanges avec notre site internet sont chiffrés afin de garantir la confidentialité des données et ces dernières sont stockées sur des serveurs dont la sécurité est assurée par un prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement à savoir lllicoweb ZI de Bourogne-Morvillars 90120 Morvillars.

Notre service informatique veille continuellement à l’intégrité du système d’information et des solutions numériques tout en garantissant une gestion fine des droits d’accès permettant de s’assurer que seules les personnes compétentes peuvent traiter vos données.

De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.

Données personnelles collectées

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules deux sources de collecte de données personnelles sont présentes :

les cookies (veuillez-vous rapporter à la section « Cookies » de cette page)
les formulaires

Les données que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit à la limitation d’un traitement
Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Droit à la portabilité de vos données

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Vous pouvez à tout moment demander à faire exercice de vos droits en nous contactant de la façon suivante : contact@sm4.fr

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes. Des cookies sont posés par des applications tierces comme les outils Google Analytics.

La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n’excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies sans que cela n’entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles.

Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Pour toute autre question, les services du SM4 sont joignables à : contact@sm4.fr